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Mentions légales

BROUILLON — révision juridique requise

Ce texte est un projet de travail pour Conformly (plateforme SaaS de conformité à la vie privée au Canada). Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et approuvé par des conseillers juridiques qualifiés avant toute publication.

Les présentes mentions légales décrivent l'éditeur du service Conformly et les conditions d'hébergement du site. Les champs entre crochets doivent être complétés par votre organisation avant publication définitive.

Éditeur du site

Le site et la plateforme Conformly sont édités par [Raison sociale], [forme juridique], immatriculée au [registre applicable] sous le numéro [numéro d'entreprise], dont le siège est situé au [adresse complète]. Directeur de la publication : [nom, titre]. Pour toute question relative au site : [courriel de contact].

Hébergement

L'infrastructure applicative est hébergée au Canada par [nom de l'hébergeur], [adresse]. Les données de production des clients sont stockées dans des centres de données situés au [Canada / provinces], conformément aux engagements contractuels de Conformly en matière de résidence des données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques de tiers mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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